CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Cigna-Informatique se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Cigna-Informatique sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
2. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Cigna-Informatique se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
3.  Les Marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de Cigna-Informatique jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non payement à leur échéance, les marchandises peuvent-être reprises par Cigna-Informatique.
   
4. Cigna-Informatique s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. Cigna-Informatique ne peut en aucun cas être amenée par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
5. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à Cigna-Informatique par courrier recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation de la prestation.
6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.